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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Assouplissement de l’achat scindé !
En matière immobilière, l’achat scindé est la technique de planification successorale la plus intéressante, car elle n’occasionne plus de frais supplémentaires. Comment est-ce possible et quelle est la situation actuelle dans les trois Régions ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
«Donner, c’est donner» : et sur le plan fiscal ?
La plupart des donations et dons bancaires aux enfants sont une avance sur héritage et doivent donc être «rapportés» (imputés). Mais qu’en est-il sur le plan fiscal ? Faut-il alors encore payer des droits de succession ? Plus...
DONATION
«Donner, c’est donner» : fiscalement aussi ?
La plupart des donations et dons bancaires constituent une avance sur héritage. Cela signifie qu’au décès du donateur, il faut les «imputer» et éventuellement les «rapporter». Des droits de succession sont-ils alors dus ? Plus...
DONATION
Un « partage honnête » préalable : pas sans risque
Imaginons que vous envisagiez de donner un appartement à votre fils et une somme d’argent équivalente à votre fille. Comment procéder au mieux afin qu’aucun de vos enfants ne puisse prétendre à votre décès avoir été lésé ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Moins de droits, tout en ayant toujours tout à dire !
L’achat “scindé” p.ex. d’un appartement avec vos enfants vous permet d’économiser pas mal de droits de succession. Oui, mais la technique a aussi ses inconvénients. N’existerait-il pas une alternative qui y pallie ? Plus...
SUCCESSION
Donné, c’est donné ?
Voici des années, vos parents vous ont donné une belle somme d’argent. Les droits de donation dus ont été payés. Plus de droits de succession à craindre donc. Pourtant, il pourrait y avoir encore un problème à leur décès… Plus...
