Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Les cohabitants bénéficient-ils de ces régimes préférentiels ?
Le survivant marié ou cohabitant légal peut bénéficier d’une exemption de droits de succession pour le logement familial et du taux réduit d’imposition prévu pour les entreprises familiales. Qu’en est-il s’il cohabitait simplement, de fait ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt 99 % que 100 % du logement familial ?
Parfois, il est préférable de faire en sorte, par le biais d’une clause d’attribution optionnelle du contrat de mariage ou d’un testament, que le conjoint survivant hérite seulement de 99 % et non 100 % du logement familial. Pourquoi donc ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Exonération du logement familial... si vous agissez !
Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?
Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment... Plus...
DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER
Logement familial toujours sans droits de succession ?
Depuis le début de l’année, le partenaire survivant ne paie plus de droits de succession sur le logement familial dans aucune Région. Comment l’optimiser fiscalement et quand est-il question d’un «logement familial» ? Plus...
PLANIFICATION SUCCESSORALE
Plutôt radier la «clause d’accroissement» ?
Si vous êtes des cohabitants et avez acheté une habitation ensemble, sans doute votre acte d’achat contient-il une «clause d’accroissement». Qu’est-elle au juste et qu’en faire si vous décidez de vous marier ? Plus...
DROITS DE SUCCESSION
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ? Plus...
PLANNING SUCCESSORAL
Une optimisation fiscale avec un testament à options ?
Vous voudriez établir un testament permettant à votre partenaire, lors de votre décès, de retenir la meilleure solution tant au niveau de son confort personnel qu’au niveau fiscal. Est-ce possible ? Comment procéder ? Plus...
