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ordre de pertinenceTVA - IMMOBILIER
Le vendre avec la TVA au lieu des droits d’enregistrement ?
Si vous vendez un bâtiment, c’est normalement avec application des droits d’enregistrement. Mais un bâtiment neuf peut se vendre avec application de la TVA. Durant combien de temps ? Pourquoi et comment le feriez-vous donc ? Plus...
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Le bureau de votre SRL dans un immeuble de votre conjoint ?
Vous avez une SRL, dont vous êtes l’unique administrateur. Vous êtes marié et habitez un immeuble qui appartient en totalité à votre conjoint. Vous voudriez qu’une partie de cet immeuble serve de bureau à votre société. Votre conjoint devrait-il, du point de vue fiscal, la lui louer ou lui en accorder l’usufruit ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
Vendre un bâtiment avec la TVA : quand et comment ?
Un bâtiment se vend en principe sous le régime des droits d’enregistrement, mais un bâtiment neuf peut aussi se vendre sous le régime de la TVA. Combien de temps est-il neuf, pourquoi le vendre ainsi et comment faire, en pratique ? Plus...
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER
Que vaut la quote-part du terrain ?
Votre société a acheté un immeuble. Comment répartir le prix d’achat entre le terrain et le bâtiment érigé dessus ? En effet, il est plus avantageux que la partie du terrain soit la plus basse possible. Comment y parvenir ? Plus...
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER
En vendant cet immeuble retiré de votre SPRL...
Vous êtes devenu le propriétaire, à titre personnel, d’un immeuble de votre SPRL : l’usufruit dont celle-ci disposait est p.ex. arrivé à échéance. Que prendre en compte, au niveau fiscal, si vous voulez ensuite le vendre ? Plus...
TVA
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop) nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
De la TVA à rembourser si vous le louez en partie ?
Assujetti à la TVA, votre immeuble professionnel est devenu trop grand et vous songez à en louer une partie à un confrère. Devrez-vous alors rembourser une partie de la TVA que vous avez récupérée ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
TVA - IMMOBILIER
La TVA bientôt pour le terrain aussi ?
Vous voulez acheter un appartement ou une maison neufs pour y installer p.ex. (aussi) votre cabinet. Est-il exact que vous aurez alors aussi à payer la TVA sur la valeur du terrain ? Voyons ce qu’il en est et quel en est l’impact pour vous ? Plus...
IMMOBILIER - ENFANTS
Déjà y impliquer les enfants ?
Votre société envisage l’achat d’un immeuble. Serait-il alors judicieux, comme vous l’avez entendu dire, d’y impliquer déjà vos enfants (majeurs) en leur faisant acheter p.ex. 1 % du bien ? Serait-ce effectivement une bonne idée ? Plus...
DITES, MONSIEUR
Pourquoi acheter 1 % ?
Vous envisagez d’acheter un immeuble par le biais de votre société. D’aucuns prétendent qu’il peut être intéressant d’acheter vous-même 1 % de la propriété. Est-ce exact ? Quel est l’intérêt ? Plus...
