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Conseil ajouté le 10 février 2014
DROITS D’ENREGISTREMENT
Quand vous retirerez cet immeuble de votre société…
Votre société a acheté un nouveau bureau et payé la TVA pour le terrain et le bâtiment. Quels droits d’enregistrement paierez-vous alors quand vous le ferez passer dans votre patrimoine privé ? Réponse du ministre des Finances…
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