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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Pour ainsi dire morte et enterrée, la cotisation de 309 % ?
On n’entend plus guère parler, contrairement à avant, de cette cotisation spéciale applicable à votre société si elle vous accorde un avantage imposable sans le mettre (correctement) sur votre fiche. Est-elle encore d’application alors ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Des frais de restaurant privés et la cotisation spéciale
Le fisc n’appliquera pas, selon une circulaire, la cotisation sur commissions secrètes à des frais de restaurant et autres menues dépenses privées payés par votre SPRL. Or, cela avait été fait dans une récente affaire judiciaire… Alors ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Assouplie pour le passé aussi ?
Les règles de la cotisation sur commissions secrètes ont été fort assouplies. Pour un contrôle relatif à des années antérieures aussi ? Réponse du ministre… Plus...
FICHE 281.50
À quoi être attentif, cette année, pour les fiches 281.50 ?
Sans doute avez-vous aussi reçu, voici peu, une lettre du fisc attirant l’attention sur l’importance de fournir des données d’identification exactes sur les fiches 281.50. Quand devez-vous établir une telle fiche et à quoi être alors attentif ? Plus...
CONTRÔLE
Fin de la cotisation de 309 % ?
Après des années de discussion, une nouvelle loi et une nouvelle circulaire sont enfin parues concernant la cotisation de 309 %. La sécurité est-elle revenue ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
À nouveau évitables, ces 309 % ?
Les règles relatives à la cotisation spéciale de 309 % ont été assouplies. Votre société risque-t-elle désormais moins vite de se la voir appliquer ? Plus...
COMMISSIONS SECRÈTES
Pour toute dépense “non conforme” ?
La cotisation spéciale de 309 % continue à agiter les esprits, mais… un contrôleur peut-il l’appliquer ainsi à toute dépense “non conforme” de votre société ? Plus...
COTISATION SUR COMMISSIONS SECRÈTES
Le fisc moins sévère pour les “commissions secrètes” ?
Le fisc a publié voici peu un addendum à sa sévère circulaire sur la “cotisation sur commissions secrètes” de 309 % applicable aux sociétés. S’y montre-t-il à nouveau un peu plus souple ? Plus...
CONTRÔLE
Évitez la commission secrète !
Le fisc est désormais plus strict avec la cotisation sur commissions secrètes. Jusqu’au 30 juin, il y a toutefois une période transitoire à ce sujet. Explication. Plus...
IMPÔTS - CONTRÔLE
Commissions secrètes : le fisc rappelé à l’ordre !
Le fisc avait annoncé voici peu son intention d’appliquer toujours la cotisation sur commissions secrètes aux avantages de toute nature non déclarés correctement. Heureusement, il semble que cela n’en ira finalement pas jusque là... Plus...
