Conseils connexes
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ordre de pertinenceDROITS DU PATIENT
Plus de notes personnelles ?
La notion de «notes personnelles» a été supprimée de la loi révisée sur les droits du patient (LDP), entrée en vigueur le 4 mars 2024. Qu’est-ce que cela signifie ? Ne pouvez-vous plus rien noter pour vous-même ? Plus...
DITES, DOCTEUR - CONSULTATION DU DOSSIER
Désigné pour consulter le dossier d’un patient défunt ?
L’un de vos patients, dont le père est décédé, juge nécessaire de consulter le dossier médical de ce dernier. Il veut vous désigner, en tant que praticien professionnel, pour ce faire. Êtes-vous tenu d’accéder à cette demande, et si vous le vouliez, le pourriez-vous ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Totalement libres de consulter le dossier (après le décès)
Un membre de la famille d’un patient décédé a désigné un autre «praticien professionnel» pour consulter le dossier de ce patient. Le praticien ainsi désigné vous demande quand il lui sera possible de vous rencontrer et de s’entretenir avec vous. Devez-vous accéder à une telle demande d’entretien ? Plus...
DROIT MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Illégale, la vaccination sans l’autorisation des parents ?
À la fin juillet 2021, on a abondamment parlé de ces parents wallons qui s’opposent à la campagne de vaccination des mineurs. Selon les médias, ces parents estimaient que leur accord était requis et que l’obligation d’information de la loi sur les droits du patient (LDP) n’était pas respectée. Cela se tient-il ? Plus...
DOSSIER MÉDICAL - SECRET PROFESSIONNEL
La consultation par un autre médecin après un décès
Votre secret professionnel vous interdit de transmettre une copie du dossier médical d’un patient décédé à son assureur(-vie). Et si son conjoint ou un autre membre de sa famille vous fait la même demande ensuite ? Plus...
DROITS DES PATIENTS - DOSSIER MÉDICAL
Un droit d’accès à ce parent qui vous est inconnu ?
Un enfant mineur et sa mère en instance de divorce font partie de vos patients, mais le père pas. Voilà qu’il demande à consulter le dossier de son fils. Devez-vous y consentir, même en sachant que les époux se disputent encore ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS
Autorisé d’y accéder pour des raisons testamentaires ?
L’accès au dossier médical pour des «raisons testamentaires» a toujours été une question sensible. Le Conseil national a assoupli sa position à ce sujet à la fin de 2016. Que doit en savoir le médecin traitant du patient décédé ? Plus...
DOSSIER MÉDICAL - DROITS DU PATIENT
Motiver d’abord par écrit une demande de consultation ?
Un patient vous demande de voir son dossier et/ou d’en obtenir une copie. Pouvez-vous exiger qu’il vous mette d’abord par écrit pourquoi il le souhaite ? Et qu’en est-il si quelqu’un d’autre fait la demande «au nom» du patient ? Plus...
DROIT MÉDICAL - DOSSIER MÉDICAL
Une demande de copie post-mortem…
Un confrère vous demande, au nom d’un des parents d’un patient décédé et dans le cadre d’une question successorale, de lui envoyer une copie de son dossier médical. Devez-vous/pouvez-vous accéder à pareille demande ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROITS DES PATIENTS
Divorce et droit à une copie du dossier médical
Les parents d’un patient mineur sont divorcés et le parent chez qui l’enfant ne réside pas, vous demande une copie de son dossier médical. Devez-vous et pouvez-vous la lui donner ? Comment réagir ? Un arrêt vous le dit... Plus...
