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DROITS DU PATIENT
À présent, un droit direct si c’est un mineur qui est décédé
Après le décès d’un patient, la loi relative aux droits du patient (LDP) ne prévoyait qu’un droit indirect de consultation du dossier par un autre prestataire de soins. Depuis le 4 mars 2024, et c’est une grande nouveauté, la LDP révisée prévoit parfois aussi un droit direct de consultation et de copie. Quand et comment ?
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Mis à jour le : 10.05.2024
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