Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRAT HOSPITALIER - FIN
Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?
Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?
Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL
Invoquer la responsabilité directe des membres du CM ?
Un médecin qui conteste une décision du gestionnaire de son hôpital peut l’attaquer au niveau juridique. Si un avis positif du CM l’a précédée, il arrive de tenter d’invoquer (aussi) directement la responsabilité des membres du CM, avec demande d’indemnisation à la clé. Un récent arrêt s’est prononcé sur ce point. Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER
Et si le réseau délocalisait votre service ?
Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ? Plus...
CONSEIL MÉDICAL
Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?
En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire. Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS
L’intervention du conseil médical lors d’une fusion
Le conseil d’administration de l’hôpital a entamé des pourparlers de fusion. Dans quelle mesure le gestionnaire doit-il demander l’avis préalable du conseil médical ? Et s’il ne l’a pas fait ? Un récent arrêt a abordé ces questions... Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Pouvez-vous «intervenir» au Conseil médical ?
Le Conseil médical (CM) représente les médecins vis-à-vis de l’hôpital où ils exercent. S’il risque de prendre une décision dont vous craignez qu’elle ne vous lèse, pouvez-vous agir de l’une ou l’autre façon ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MéDICAL
Un hôpital peut-il fermer ainsi tout un service ?
La direction de votre hôpital veut restructurer votre service, voire le fermer, et de ce fait résilier votre contrat. Si le Conseil médical n'est pas entendu au sujet de cette décision, pouvez-vous réagir ? D'après un récent arrêt, oui… Plus...
