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EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL
Invoquer la responsabilité directe des membres du CM ?
Un médecin qui conteste une décision du gestionnaire de son hôpital peut l’attaquer au niveau juridique. Si un avis positif du CM l’a précédée, il arrive de tenter d’invoquer (aussi) directement la responsabilité des membres du CM, avec demande d’indemnisation à la clé. Un récent arrêt s’est prononcé sur ce point.
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Mis à jour le : 03.05.2024
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