Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Une résolution extrajudiciaire du contrat hospitalier ?
Le nouveau Code civil intègre, depuis le 1er janvier 2023, la figure juridique de la résolution extrajudiciaire, qui permet d’annuler un contrat pour manquement (grave) de l’autre partie sans passer par le juge. L’hôpital où vous exercez peut-il l’invoquer à votre encontre et/ou inversement ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?
Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation… Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS - DROIT MÉDICAL
Et si le CM méconnaît la loi en rendant un avis ?
Pour toute une série de décisions, le gestionnaire de l’hôpital doit demander l’avis préalable du Conseil médical (CM). Sinon, sa décision n’est pas valide. Quelles seraient toutefois les conséquences s’il demande cet avis, mais que celui-ci ne répond pas aux conditions fixées par la loi ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL
Quand un avis du CM est-il irrégulier ?
En principe, il faut demander l’avis du conseil médical (CM) préalablement à une révocation. Et si des irrégularités étaient commises à cette occasion, quelles pourraient en être les conséquences ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?
Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ? Plus...
