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ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ
Du matériel médical sûr : une obligation de résultat dès 2023 ?
Un médecin/dentiste est tenu d’utiliser du matériel «sûr». Depuis le 1er janvier 2023, c’est même, légalement, une obligation de résultat. Les conséquences ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ
À qui incombe-t-il de désactiver l’accessoire médical ?
Préalablement à une opération, il faut désactiver un accessoire médical implanté. Le patient indique qu’il a pu lui-même le faire. Devez-vous encore vérifier qu’il l’a (bien) fait ? Voici la réponse d’un récent jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Évanoui après une prise de sang : de «votre faute» ?
Vous faites une petite piqûre à un patient pour une prise de sang et lui donnez un tampon à placer sur la piqûre. Un moment après, il s’évanouit et se blesse en tombant. Êtes-vous responsable de ses lésions ? Réponse d’un arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Une action après votre pension et… plus de dossier
Vous êtes pensionné et voilà qu’un patient prétend que vous auriez commis une faute médicale. Et si vous n’avez/ne trouvez plus alors le dossier médical ? Dans quelle mesure cela pose-t-il problème ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - INDEMNISATION
À quelles conditions le FAM intervient-il ?
Il ressortirait d’une enquête que bon nombre de dispensateurs de soins pensent que le Fonds des accidents médicaux (FAM) intervient quand leur responsabilité est reconnue, mais... est-ce bien le cas ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - REMPLACEMENT
Annoncer un remplacement pour cause de vacances
Si vous partez en vacances, vous vous faites remplacer, ce que vous annoncez bien sûr par un message. Saviez-vous que c’était important, bien sûr, au regard de la continuité des soins, mais aussi pour votre responsabilité ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION EN DÉDOMMAGEMENT
La loi no-fault et le dommage du fait des produits
Voici peu a été fort évoqué le décès d’un bébé, consécutif sans doute au fonctionnement défectueux d’un appareil médical. Est-ce là un exemple d’une affaire dans laquelle le Fonds des accidents médicaux interviendra ? Plus...
RESPONSABILITÉ
La loi no-fault est entrée en vigueur
Le 1er septembre dernier, le Fonds d’indemnisation des accidents médicaux a pris son envol. Dans quels cas peut-on y faire appel ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Votre assureur doit-il savoir qui vous remplace ?
Vous partez en vacances et référez vos patients à un confrère. Et si ce dernier commettait une faute médicale ? Pourriez-vous en être tenu (aussi) responsable ? Et si oui, seriez-vous alors couvert par votre assurance ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RESPONSABILITé PROFESSIONNELLE
Un dommage, mais pas pour autant de votre faute !
Pour vous intenter avec succès une action en dédommagement, un patient commencera souvent par demander la désignation d’un expert. Comment l’éviter ? Un récent arrêt vous le dit… Plus...
