Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMÉDECIN HOSPITALIER - RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Refuser la nouvelle réglementation générale de l’hôpital ?
Comme vous le savez, le conseil médical (CM) d’un hôpital doit donner un avis («renforcé») sur une nouvelle réglementation générale. Cependant, pour qu’elle s’applique à un médecin individuel, il faut aussi que celui-ci l’accepte. Comment cela se déroule-t-il, et qu’advient-il en cas de refus ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Une résolution extrajudiciaire du contrat hospitalier ?
Le nouveau Code civil intègre, depuis le 1er janvier 2023, la figure juridique de la résolution extrajudiciaire, qui permet d’annuler un contrat pour manquement (grave) de l’autre partie sans passer par le juge. L’hôpital où vous exercez peut-il l’invoquer à votre encontre et/ou inversement ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Peut-il encore déroger à la réglementation générale ?
Dans sa réglementation générale (RG), un hôpital impose certaines obligations aux médecins hospitaliers ou leur interdit certaines choses. Dans son contrat individuel, un médecin hospitalier tente parfois d’obtenir une exception à cela. Est-ce encore possible, vu un arrêt de la Cour de cassation du début de 2020 ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
Votre accord n’est-il pas requis pour une nouvelle RG ?
Dans le cadre d’un conflit, votre hôpital recourt à une disposition d’une version adaptée de la réglementation générale. Vous n’avez pourtant jamais donné votre accord à cette version/disposition. Peut-on alors s’en servir à votre encontre ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Prévoir un supplément plus élevé dans votre convention ?
La réglementation générale d’un hôpital limite les suppléments d’honoraires à p.ex. 100 %. Ne peut-il dès lors pas y avoir la moindre exception ou un médecin individuel peut-il éventuellement en obtenir une ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
La primauté à la réglementation générale ?
Peut-être votre contrat individuel vous accorde-t-il des droits (“acquis”) plus larges que ce qui découle de la réglementation générale de l’hôpital. Cela arrive. Que doit-on alors faire primer : votre contrat ou la réglementation générale ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Avant de signer, demandez à voir la RG !
Vous êtes sur le point de valoriser la réputation que vous vous êtes acquise et de répondre à la proposition d’un autre hôpital. À quoi rester attentif avant de signer votre contrat individuel ? Plus...
