Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceMÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONSEIL MÉDICAL
Invoquer la responsabilité directe des membres du CM ?
Un médecin qui conteste une décision du gestionnaire de son hôpital peut l’attaquer au niveau juridique. Si un avis positif du CM l’a précédée, il arrive de tenter d’invoquer (aussi) directement la responsabilité des membres du CM, avec demande d’indemnisation à la clé. Un récent arrêt s’est prononcé sur ce point. Plus...
CONSEIL MÉDICAL
Le CM du réseau peut-il participer à la décision ?
En 2020, tout hôpital doit en principe faire partie d’un réseau et avoir constitué un conseil médical (CM) au niveau de ce réseau. Le CM du réseau peut participer aux décisions dans bien des matières. Voyons ce que cela implique et ce qu’il advient si ce CM ne parvient pas à un consensus avec le gestionnaire. Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le conseil médical
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Les décisions stratégiques seront prises au niveau de ce réseau. Avec quel impact sur le conseil médical (CM) de votre hôpital ? Plus...
MÉDECINS HOSPITALIERS
Le réseau hospitalier et le médecin individuel
Tout hôpital devra faire partie d’un réseau hospitalier à partir du 1er janvier 2020. Cela rendra-t-il votre contrat individuel et son contenu caduc et subordonné à d’éventuelles directives du réseau ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RÉVOCATION D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
Plus d’indemnité spéciale pour la perte d’une chance ?
Si l’hôpital où vous exercez vous révoque sans respecter la procédure légale (d’avis du conseil médical), vous pouvez réclamer un dédommagement en plus de l’indemnité de préavis. Qu’y change un récent arrêt de la Cour de cassation ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ? Plus...
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS
L’importance de l’AG des médecins hospitaliers ?
L’assemblée générale des médecins hospitaliers (AGM) se réunit une fois par an pour entendre le rapport du Conseil médical (CM), mais saviez-vous qu’il est aussi possible de la convoquer pour “peser” sur la politique de l’hôpital ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MéDICAL
Un hôpital peut-il fermer ainsi tout un service ?
La direction de votre hôpital veut restructurer votre service, voire le fermer, et de ce fait résilier votre contrat. Si le Conseil médical n'est pas entendu au sujet de cette décision, pouvez-vous réagir ? D'après un récent arrêt, oui… Plus...
