Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRAT HOSPITALIER - FIN
Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?
Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?
Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - RÉVOCATION D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
Plus d’indemnité spéciale pour la perte d’une chance ?
Si l’hôpital où vous exercez vous révoque sans respecter la procédure légale (d’avis du conseil médical), vous pouvez réclamer un dédommagement en plus de l’indemnité de préavis. Qu’y change un récent arrêt de la Cour de cassation ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?
Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - LICENCIEMENT D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
L’avis du CM ne contient pas le résultat du vote…
Le gestionnaire demande l’avis du Conseil médical (CM) concernant une révocation. La loi impose d’y indiquer le résultat du vote. Et si cela n’a pas été fait ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER
Faut-il toujours l’avis du CM ?
Une résiliation avec respect du délai de préavis contractuel requiert-elle ou non l’avis du CM ? La jurisprudence récente va-t-elle dans ce sens ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MÉDICAL
Quel avis préalable à une révocation ?
La loi protège les médecins hospitaliers de décisions (arbitraires) de révocation en obligeant le gestionnaire à demander l’avis préalable du conseil médical. La réglementation générale peut-elle aller au-delà ? D’après un récent arrêt, oui… Plus...
ACTUALITÉ - DROIT MéDICAL
L’hôpital doit-il motiver un licenciement ?
Imaginez que l’hôpital souhaite mettre un terme à votre contrat. Doit-il justifier d’un motif ou peut-il s’en dispenser, p.ex. en résiliant le contrat conformément au délai de préavis mentionné dans ce dernier ? Plus...
