Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?
Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS
Une indemnité de préavis après un délai de préavis ?
Si le gestionnaire de l’hôpital ne suivait pas correctement la procédure, p.ex. en allant à l’encontre de l’avis du conseil médical, sa résiliation de votre contrat serait irrégulière et vous pourriez lui réclamer une indemnité. Y compris si le préavis mal notifié était déjà échu entre-temps ? Réponse de la Cour de cassation... Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - LICENCIEMENT
Doit-il y avoir «un motif» de vous révoquer ?
Le gestionnaire met fin au contrat d’un médecin hospitalier (indépendant) moyennant un délai de préavis. Il a demandé l’avis du Conseil médical (CM) et obtenu le feu vert, mais ne donne pas de motif au médecin. Est-ce possible ? Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - LICENCIEMENT D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
L’avis du CM ne contient pas le résultat du vote…
Le gestionnaire demande l’avis du Conseil médical (CM) concernant une révocation. La loi impose d’y indiquer le résultat du vote. Et si cela n’a pas été fait ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Le Conseil médical doit-il d’abord vous entendre ?
Le Conseil médical (CM) doit rendre un avis sur la révocation d’un médecin. Au lieu de l’inviter à venir s’expliquer, il passe immédiatement au vote. Y a-t-il là une violation de la procédure à suivre ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Répliquer après une révocation pour motif grave ?
Un médecin hospitalier, révoqué pour motif grave, conteste sa révocation en justice. Celle-ci lui donne raison. L’hôpital doit dès lors l’indemniser. Mais comment, concrètement ? Voici la réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MÉDICAL
Quel avis préalable à une révocation ?
La loi protège les médecins hospitaliers de décisions (arbitraires) de révocation en obligeant le gestionnaire à demander l’avis préalable du conseil médical. La réglementation générale peut-elle aller au-delà ? D’après un récent arrêt, oui… Plus...
