Conseils connexes
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ORDRE DES MÉDECINS - ATTESTATIONS
Interdit de vous établir attestations ou prescriptions ?
Dans un avis du 20 janvier 2024, le Conseil national de l’Ordre déconseille aux médecins de se soigner eux-mêmes. Si cela paraît logique, jusqu’où cela va-t-il ? Un médecin ne peut-il p.ex. plus jamais établir la prescription de ses propres médicaments, ni un certificat de maladie pour la garde p.ex. ? Plus...
ORDRE - SECRET PROFESSIONNEL
Quelles informations donner à l’assureur après un décès ?
Au moment d’exécuter une assurance (vie), l’assureur demandera souvent des renseignements médicaux au médecin du patient décédé, notamment quant à la cause du décès. Dans quelle mesure est-il possible de lui répondre ? Un avis du Conseil national de l’Ordre du 25 mars 2023 vous éclaire... Plus...
DROIT MÉDICAL
Certificat médical circonstancié : de nouvelles règles
Celui qui demande de désigner un administrateur pour une personne incapable doit en principe disposer d’un «certificat médical circonstancié». Tout médecin peut-il en établir un ou faut-il avoir un agrément spécifique pour cela ? Voyons ce qu’une récente modification législative dit à ce sujet. Plus...
SECRET PROFESSIONNEL - ORDRE
Plus de secret professionnel s’il vous en libère ?
Attester de l’état de santé d’une personne, c’est parfois s’avancer en terrain mouvant au niveau du secret professionnel. Le Conseil national a introduit la notion de “consentement libératoire” dans un récent avis. Qu’implique-t-elle ? Plus...
ORDRE - AVIS
Inviter à passer un examen ?
Pouvez-vous envoyer à vos patients (à risque) une invitation à passer un check-up (périodique) ? Un récent avis du Conseil national admet que oui... Plus...
CERTIFICAT - APTITUDE À LA CONDUITE
Vous préféreriez ne pas devoir attester...
Un patient souffre d’une maladie de la motricité, mais peut, dit-il, encore conduire sa voiture. Il vous demande de l’attester pour pouvoir garder son permis. Vous doutez et préféreriez ne pas le faire. Pouvez-vous le lui refuser ? Plus...
DROIT MÉDICAL - CERTIFICATS
“Mon enfant est malade et doit rester chez moi…”
Dans le cadre d’un divorce, il arrive de plus en plus qu’un patient demande de lui établir un certificat pour son enfant, à présenter à son ex-partenaire. Que pouvez-vous et devez-vous faire dans ce contexte ? Comment procéder ? Plus...
ACTUALITé - HONORAIRES
Des honoraires pour un avis ?
Dans un récent avis, le Conseil national de l'Ordre relève l'absence de numéro de nomenclature pour un avis médical donné par téléphone. Est-ce bien vrai ? Plus...