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DROIT MÉDICAL - ORDRE DES MÉDECINS
Qui peut établir un «certificat médical circonstancié» ?
On peut vous demander d’établir un «certificat médical circonstancié» sur l’état de santé d’une personne incapable. Pouvez-vous aussi le faire, suivant (un nouvel avis de) l’Ordre, pour quelqu’un qui n’est pas de votre patientèle ?
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Mis à jour le : 24.04.2024
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