Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceASSOCIATION - CONTRAT
Prévoir que celui qui quitte le cabinet doit payer une indemnité si des patients le suivent ?
Un arrêt de mars 2023 permettrait de prévoir, dans un contrat d’association d’infirmiers, une interdiction de capter des patients en quittant l’association. Est‑ce exact, et cela vaut-il aussi pour des médecins ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS
Droit d’entrée interdit : une solution ?
L’Ordre ayant interdit le paiement d’un droit d’entrée pour obtenir une part du fichier de patients, qu’en est-il dans les contrats de collaboration en cours ? Plus...
ORDRE DES MÉDECINS - ASSOCIATIONS
Plus de droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration ?
Le Conseil national de l’Ordre n’est plus d’accord, dans deux avis de juin et septembre 2020, de demander un droit d’entrée dans le cadre d’une collaboration. Un fichier de patients ne peut être vendu, dit-il. Quelles sont les conséquences de ces deux avis ? Plus...
ASSOCIATION
Et cet appareil acheté en commun si un associé part ?
L’hôpital résilie le contrat d’un membre d’une association qui a acheté des appareils ou des instruments avec ses autres associés, en copropriété donc. Qu’en advient-il ? Cela peut-il valoir des problèmes à l’association ? Plus...
ASSOCIATION
Comment régler l’entrée d’un nouvel associé ?
Vous êtes associé à trois médecins ou dentistes et un quatrième associé devrait s’y ajouter. Devez-vous alors mettre fin au contrat d’association existant et en conclure un nouveau avec, désormais, vos quatre associés ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION
Modérer d’initiative une clause de non-concurrence ?
Une clause de non-concurrence d’un contrat d’association ou hospitalier est jugée trop large. N’en est-il alors pas du tout tenu compte ou le juge peut-il en limiter le champ d’application ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - ASSOCIATION
Trop large, la clause de non-concurrence...
Vous voulez quitter votre association, mais il y a cette clause de non-concurrence de cinq ans. Pourriez-vous songer à en contester la validité ? Si oui, et que le juge vous suit, quelle en sera la suite ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
ASSOCIATION - DENTISTES
Un dentiste peut-il “louer un fauteuil” ?
De plus en plus, de jeunes dentistes exercent dans un (gros) cabinet où “un fauteuil” est mis à leur disposition deux jours par semaine p.ex. en contrepartie d’un pourcentage des honoraires perçus. Mais est-ce bien admis ? Plus...
