Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Comment formuler une protection renforcée du médecin ?
Si la réglementation générale (RG) d’un hôpital impose un «avis renforcé» du conseil médical (CM) avant toute révocation, le gestionnaire doit-il recevoir l’aval d’au moins 2/3 du CM ? Ou suffit-il que moins de 2/3 du CM ne s’y oppose pas ? La Cour de cassation a statué sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
La révocation pas nulle malgré un avis non valide du CM ?
Un hôpital qui veut révoquer un médecin doit demander un avis renforcé au Conseil médical (CM). Un tel avis doit respecter des conditions (de forme) légales. Quid si le CM les a méconnues ? Il se pourrait, à la suite d’un arrêt de cassation, que cela ne débouche plus «par définition» sur une nullité de la révocation… Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER
À partir de quelles infos le conseil médical statue-t-il ?
Un hôpital doit, vous le savez, demander un avis au conseil médical (CM) avant de révoquer un de ses médecins. Le contenu de cette demande d’avis doit être motivé. Qu’est-ce à dire et qu’adviendrait-il si ce n’était pas le cas ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Quand faut-il un avis positif pour résilier le contrat ?
Si la réglementation générale (RG) impose un «avis renforcé» pour pouvoir résilier votre contrat, cela implique-t-il que 2/3 du Conseil médical (CM) doivent voter pour la résiliation ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - LICENCIEMENT D’UN MÉDECIN HOSPITALIER
L’avis du CM ne contient pas le résultat du vote…
Le gestionnaire demande l’avis du Conseil médical (CM) concernant une révocation. La loi impose d’y indiquer le résultat du vote. Et si cela n’a pas été fait ? Réponse de la Cour de cassation… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Le Conseil médical doit-il d’abord vous entendre ?
Le Conseil médical (CM) doit rendre un avis sur la révocation d’un médecin. Au lieu de l’inviter à venir s’expliquer, il passe immédiatement au vote. Y a-t-il là une violation de la procédure à suivre ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
PRESTATAIRES DE SOINS - MÉDECINS HOSPITALIERS
Quelle majorité faut-il au conseil médical ?
L’hôpital veut prendre une «mesure» pour laquelle l’avis préalable du conseil médical (CM) peut être «renforcé». Le CM vote contre la mesure soumise pour avis, mais l’hôpital la met néanmoins à exécution. Est-ce alors légal ? Plus...
CONTRAT HOSPITALIER - RÉVOCATION
Comment attaquer une révocation sur avis du CM ?
Si un hôpital demande l’avis préalable du Conseil médical (CM), le délai de trois jours prévu en cas de révocation pour motif grave ne joue pas. L’hôpital peut-il pour autant prendre tout son temps ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - DROIT MÉDICAL
Quel avis préalable à une révocation ?
La loi protège les médecins hospitaliers de décisions (arbitraires) de révocation en obligeant le gestionnaire à demander l’avis préalable du conseil médical. La réglementation générale peut-elle aller au-delà ? D’après un récent arrêt, oui… Plus...
