Conseils connexes
Résultats de la recherche : 8 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Quand le fisc peut-il rompre le secret bancaire ?
L’administrateur d’une SA reçoit une demande de renseignements au sujet de son compte bancaire. Le fisc y annonce son intention, s’il ne reçoit pas ces renseignements, de les demander à la banque. La justice a-t-elle admis que cela était possible ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Désormais tenu de tout conserver durant dix ans pour le fisc ?
Le 30.11.2022, une loi (du 20.11.2022) portant diverses dispositions fiscales et financières a été publiée. Cette loi accorde davantage de temps au fisc pour mener des contrôles dans une série de situations spécifiques. Quand, au juste, et quelles en sont pour vous les implications concrètes ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Devez-vous donner accès à tous vos comptes au contrôleur ?
Votre cabinet en nom personnel est soumis à un contrôle fiscal et le contrôleur vous demande de lui fournir les relevés de tous vos comptes bancaires, comptes à vue et d’épargne, privés et professionnels. Que pouvez-vous lui répondre ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Fraude : pas que l’évasion vers les paradis fiscaux...
En cas de fraude, le fisc peut remonter jusqu’à sept ans au lieu de trois pour établir un supplément d’impôt. Cela ne vise-t-il que l’évasion d’argent vers les îles Caïmans ou quelque chose de bien moins éloigné ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Aïe, j’ai tout jeté trop tôt alors ?
Bientôt plus de prescription pour la fraude fiscale. Cela veut-il dire que le fisc peut vous contrôler indéfiniment et que vous ne pouvez plus rien jeter ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne parle-t-il pas trop vite de fraude ?
Par erreur, vous ne déclarez pas quelques carnets d’attestations. Est-ce là une fraude permettant au fisc de remonter non pas à trois, mais même jusqu’à sept ans pour contrôler vos revenus ? Un récent arrêt vous le dit... Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Oublier, ce n’est pas frauder !
Voici peu, il a été décidé, dans le cadre de la lutte contre la fraude, de donner plus de temps au fisc pour contrôler et imposer. Qu’est-ce à dire, concrètement ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - IMMOBILIER
Le fisc n'a rien à chercher à Nice…
Si vous possédez un immeuble à l'étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration. Jusqu'où le fisc peut-il aller pour contrôler cette valeur ? Il ne peut en tout cas pas exagérer, d'après un récent jugement… Plus...
