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ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Exagérés, ces accroissements de 200 % ?
Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Et si vous ne teniez pas de livre-journal ?
Le fisc vous oblige, vous le savez, à tenir un «livre-journal» et à y noter vos recettes journalières. Que risquez-vous s’il constate, lors d’un contrôle, que vous ne semblez pas en avoir un ? Réponse de la justice, dans un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Qui a peur de l’imposition d’office ?
Lors d’un contrôle fiscal, on n’a pas toujours tendance à vouloir fournir au contrôleur tous les renseignements et documents demandés. Quel est alors le risque encouru ? Un récent arrêt le montre dans la phase de l’avis de rectification... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
De nouvelles règles au sujet des accroissements
Jusqu’il y a peu, ce n’était pas toujours un problème si un contrôle se soldait par des accroissements d’impôt. Du fait d’une récente modification législative, cela changera dans certains cas. Avec quel impact ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Vers des accroissements d’office ?
De récentes instructions internes imposent aux contrôleurs d’appliquer des accroissements d’impôt lors de toute majoration des revenus. Qu’en conclure ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Comment répondre au fisc ?
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, vous êtes en principe tenu de lui répondre. Et si vous préfériez ne pas le faire, que risqueriez-vous en fait à répondre “à côté de la plaque” ? Un récent arrêt vous l’indique... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours les redouter, ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le secret professionnel et votre contrôleur
Lors d’un contrôle, le fisc veut avoir une copie du logiciel avec lequel vous gérez votre fichier de patients. Vous refusez, invoquant le secret professionnel. Le pouvez-vous ? Et la suite alors ? Un récent jugement vous l’indique… Plus...
