Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Et si vous contestez l’avis du FAM ?
Le FAM vous estime responsable d’un accident ayant causé de graves dommages et comme votre assureur et vous contestez cette responsabilité, il indemnise le patient à titre provisoire. Comment va se dérouler la suite ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - LOI NO-FAULT
Qu’indemnise le Fonds des accidents médicaux ?
Le Fonds des accidents médicaux (FAM) n’aurait encore traité que 365 dossiers et n’aurait décidé d’indemniser effectivement le patient que dans dix d’entre eux. Quand peut-il au juste intervenir ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - INDEMNISATION
À quelles conditions le FAM intervient-il ?
Il ressortirait d’une enquête que bon nombre de dispensateurs de soins pensent que le Fonds des accidents médicaux (FAM) intervient quand leur responsabilité est reconnue, mais... est-ce bien le cas ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - DENTISTES
Interviendrait-il aussi pour des dommages dentaires ?
Des dommages dentaires n’entraînent en général pas une incapacité de travail de six mois, voire une invalidité de 25 %. Peut-on dès lors faire appel à leur sujet au Fonds des accidents médicaux ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION EN DÉDOMMAGEMENT
La loi no-fault et le dommage du fait des produits
Voici peu a été fort évoqué le décès d’un bébé, consécutif sans doute au fonctionnement défectueux d’un appareil médical. Est-ce là un exemple d’une affaire dans laquelle le Fonds des accidents médicaux interviendra ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - LOI NO FAULT
Plus de procès, car tout va au Fonds ?
Un patient estime que vous avez commis une faute médicale et vous réclame un dédommagement. Ne peut-il plus, pour cela, s’adresser qu’au Fonds depuis l’entrée en vigueur de la loi “no fault” ou au contraire toujours agir en justice ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Pourriez-vous admettre des fautes, vu la loi no-fault ?
Grâce à la loi no-fault sur les accidents médicaux, un patient n’a plus à démontrer ipso facto une faute de son prestataire de soins. Pouvez-vous pour autant admettre une éventuelle faute sans plus de problème sur le plan juridique ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Loi no-fault : une prime plus élevée ?
La loi no-fault sur les accidents médicaux a été publiée et une question se pose : influencera-t-elle la prime de votre assurance RC ? Plus...
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Les deux pistes de la nouvelle loi “no fault”...
La nouvelle loi no fault permet à un patient victime d’un accident médical de s’adresser au Fonds des accidents médicaux, mais tout autant d’encore aller en justice. Devrez-vous donc vous défendre sur deux fronts en même temps ? Plus...
RESPONSABILITÉ
Cette nouvelle loi présente-t-elle des inconvénients ?
Le but de cette loi tout récemment publiée, c’est de permettre d’indemniser un patient sans nécessité de prouver une faute médicale. Pourtant, on examinera quand même si une faute n’aurait pas été commise. Pourquoi donc ? Plus...
