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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Exagérés, ces accroissements de 200 % ?
Si vous avez déduit à tort des dépenses à titre de frais professionnels, vous risquez d’écoper d’accroissements d’impôt. Si c’est en usant de faux documents, ils peuvent même aller jusqu’à 200 %. Parfois, comme le montre un récent arrêt, le fisc parle trop vite de faux. Voyons cela de plus près. Plus...
CONTRÔLE FISCAL
On recherche : comptes à l’étranger...
Au début juin, le fisc a annoncé par une vraie campagne de presse que celui qui ne déclare pas un compte ou une assurance-vie à l’étranger peut s’attendre à être contrôlé. Voyons cela de plus près. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Un courrier du fisc juste pendant vos vacances...
Pendant vos vacances ou celles de votre comptable, le fisc vous envoie une «demande de renseignements» ou un «avis de rectification». Avez-vous alors plus de temps pour y répondre ? Ou que faire le cas échéant ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Séminaires à l’étranger : déduire et attendre de voir ?
Vous pouvez vous rendre dans un lieu superbe à l’étranger à un coût avantageux dans le cadre d’un séminaire «professionnel». Risquez-vous une sanction si vous le déduisez et que c’est refusé ? Réponse d’un jugement... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Et si vous ne teniez pas de livre-journal ?
Le fisc vous oblige, vous le savez, à tenir un «livre-journal» et à y noter vos recettes journalières. Que risquez-vous s’il constate, lors d’un contrôle, que vous ne semblez pas en avoir un ? Réponse de la justice, dans un récent arrêt… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Avez-vous le droit de vous taire durant un contrôle ?
Lors d’un contrôle du fisc, il se peut que vous préféreriez ne pas répondre à certaines questions et/ou ne pas donner certains documents. Pouvez-vous alors invoquer le «droit de vous taire» ? Réponse d’un récent jugement... Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
De nouvelles règles au sujet des accroissements
Jusqu’il y a peu, ce n’était pas toujours un problème si un contrôle se soldait par des accroissements d’impôt. Du fait d’une récente modification législative, cela changera dans certains cas. Avec quel impact ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Vers des accroissements d’office ?
De récentes instructions internes imposent aux contrôleurs d’appliquer des accroissements d’impôt lors de toute majoration des revenus. Qu’en conclure ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Non, il ne peut pas demander tout et n’importe quoi !
Le fisc, vous le savez, a le droit de vérifier si vous avez eu assez de revenus pour payer vos (grosses) dépenses. Peut-il toutefois, dans ce cadre, vous demander quelles dépenses vous avez faites ? Un récent arrêt répond à cette question. Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Une lourde sanction, les accroissements d’impôt ?
Un contrôleur brandit parfois la menace d’accroissements d’impôt de 10 %, sauf si vous êtes disposé à signer un accord au cours même du contrôle. Mais faut-il toujours les redouter, ces accroissements ? Que peuvent-ils vous coûter ? Plus...
