Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCONTRAT HOSPITALIER - FIN
Parti d’un commun accord avec l’hôpital (seulement) ?
Les parties à un contrat peuvent y mettre fin d’un commun accord à tout moment. Elles seules doivent aboutir à un tel accord. Cela vaut-il aussi pour votre contrat hospitalier, ou d’autres acteurs ont-ils dans ce cas aussi voix au chapitre, p.ex. le conseil médical (CM) et/ou votre service ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER - DROIT MÉDICAL
L’hôpital peut-il fermer des lits contre votre gré ?
Les médias évoquent de plus en plus la fermeture, dans les hôpitaux, de lits, voire de services entiers, s’expliquant par la hausse des coûts de l’énergie et/ou un manque de personnel infirmier. Le gestionnaire de l’hôpital peut-il prendre cette décision unilatéralement ? Et qu’en est-il pour les médecins qui en subiraient un préjudice (financier) ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER
Pas de discrimination si le service ne veut plus poursuivre ?
Un médecin hospitalier de 65 ans qui veut rester actif doit en général demander le statut de médecin agréé à la direction. Légalement, le conseil médical doit remettre un avis à cette occasion, mais dans quelle mesure le service concerné a-t-il aussi voix au chapitre ? Réponse d’un récent jugement… Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Pas de suspension sans un avis du conseil médical ?
Fin novembre 2021, les médias ont parlé de ce médecin hospitalier, que le gestionnaire avait suspendu dès que la police l’avait arrêté à la suite d’une plainte pour une euthanasie qu’il avait pratiquée. Sans prendre l’avis du conseil médical. Dans quelle mesure est-ce obligatoire et qu’en est-il si cela n’a pas été fait ? Plus...
MÉDECIN HOSPITALIER
Et si le réseau délocalisait votre service ?
Du fait de la création des réseaux hospitaliers locorégionaux, on pourrait songer à concentrer un service au sein d’un seul hôpital du réseau, avec pour corollaire la fermeture de ce service au sein des autres hôpitaux. Cela peut-il se faire ainsi ? Quels sont vos droits de médecin individuel dans ce cas de figure ? Plus...
DROIT MÉDICAL
En rendre le CM responsable ?
Un médecin révoqué reproche un avis négligent au conseil médical. Risquez-vous, comme membre du CM, d’avoir un dédommagement à lui payer ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Un entretien avant d’être mis dehors ou après ?
Le gestionnaire de l’hôpital vous envoie une lettre où il vous annonce qu’il met fin à la collaboration et vous invite à venir discuter des modalités de votre départ. Est-ce là une décision régulière de révocation ? Réponse d’une cour d’appel… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Exiger d’être réintégré après l’échéance du préavis ?
Un médecin hospitalier voit son contrat résilié moyennant un délai de préavis (d’un an p.ex.). Peut-il encore exiger d’être réintégré à l’issue de ce délai si son contrat n’a pas été régulièrement résilié ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRAT HOSPITALIER
Et si vous n’êtes pas repris sur le nouveau site ?
Le site où vous exercez est fermé et cédé à un autre hôpital. Qu’advient-il alors de votre contrat si le nouvel hôpital refuse de vous reprendre ? Réponse d’un récent arrêt... Plus...
DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Toujours mis devant le fait d’une restructuration ?
L’hôpital où vous exercez veut p.ex. réduire le nombre de lits de votre service. Vous craignez d’y perdre pas mal de revenus. L’hôpital peut-il prendre ainsi une telle décision, du jour au lendemain ? Plus...
