Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceEXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
La portée d’un accord avec le fisc, parfois limitée…
Au terme d’un contrôle fiscal portant sur deux exercices d’imposition et notamment sur les frais de voiture, vous avez signé un accord. Par la suite, vous êtes à nouveau contrôlé pour deux autres exercices. Le contrôleur peut-il alors contester le pourcentage déductible de l’accord antérieur ? Réponse d’un arrêt de juin 2020… Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Pouvez-vous revenir sur un accord fiscal ?
Au terme d’un contrôle et après concertation avec votre conseiller, vous avez signé un accord avec le fisc, p.ex. sur une limitation à 50 % de l’usage professionnel d’un bureau. Par la suite, un autre conseiller relève des erreurs dans cet accord. Pouvez-vous encore revenir dessus ? Réponse d’un arrêt de 2022… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE FISCAL
Que vaut un accord avec votre contrôleur ?
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal qui se conclut par un accord. Quelle en est la valeur ? Plus ou moins grande que celle d’un ruling ? Quid s’il s’avère par la suite que cet accord est contraire à la loi ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Sur quels frais peut porter un accord avec le fisc ?
Si vous signez, au terme d’un contrôle fiscal, un accord sur la quotité d’utilisation professionnelle de certains frais, cet accord vous lie, le fisc comme vous-même, pour le futur. Mais quand un tel accord naît-il, et sur quels frais professionnels peut-il porter ? Réponse d’un récent arrêt… Plus...
CONTRÔLE FISCAL
Attention si vous signez un accord !
Si vous signez un accord à l’issue d’un contrôle, il importe que les points contrôlés y soient énumérés. À quoi se montrer alors attentif ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Plus d’accord après avoir signé un accord...
Après avoir signé un «accord» avec un contrôleur au sujet p.ex. de la clé de répartition privé/professionnel de votre habitation, vous voyez que vous lui avez trop concédé. Pouvez-vous faire marche arrière ? Réponse d’un arrêt... Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Oublié de déduire des cotisations sociales : une erreur ?
Vous oubliez de déclarer vos cotisations sociales déductibles et ne le voyez qu’après expiration du délai de réclamation (de six mois). Peut-il y avoir un «dégrèvement d’office» pour cette erreur ? Réponse d’un jugement… Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Un contrôleur têtu, un conciliateur compréhensif ?
Voici peu, le “conciliateur fiscal” a publié le rapport de sa première année d’activité. Au fait, dans quels cas peut-il s’avérer intéressant de faire appel à ses services ? Plus...
EXAMEN APPROFONDI - CONTRÔLE FISCAL
Le fisc ne doit-il pas respecter sa parole ?
Après un contrôle, le fisc insiste souvent pour qu’un accord soit signé. Et si vous n’accédez pas à sa demande ? Peut-il alors revenir sur ses termes en corsant la note ? Une récente décision de justice vous éclaire... Plus...
