Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Une indemnité de 10 % si la vente n’a pas lieu ?
Après avoir signé le compromis, l’acheteur a dit avant la date de l’acte qu’il souhaitait annuler la vente pour certaines raisons. Quelle indemnisation le vendeur peut-il demander ? Un juge a récemment statué sur cette question… Plus...
VENTE - COMPROMIS
Retirer une offre ou un compromis à cause du coronavirus ?
Tout a changé à cause de la crise du coronavirus, y compris pour les acheteurs d’un bien immobilier. Et s’ils remettent en question l’offre ou le compromis qu’ils ont signé avant la crise ? Peuvent-ils revenir sur leurs engagements ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendre un logement rénové soi-même en toute sécurité...
Le vendeur d’une maison est un autoconstructeur amateur, et il a beaucoup «bricolé» dans la maison qu’il vend. À quoi faut-il faire attention lors de la vente d’une telle maison ? Un juge s’est penché sur la question... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
L’information du syndic fait défaut...
Il faut demander certaines informations au syndic avant de conclure un compromis de vente. Et si cela n’a pas été fait ? La justice s’est prononcée... Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Il importe d’indiquer le bon acheteur…
Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes juridiques. À quoi faire alors attention ? Plus...
VENTE
Une vraie décharge, ce terrain à bâtir…
Vous avez vendu un terrain à bâtir (compromis) et au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acheteur se plaint du fait que le terrain en question est jonché de détritus en tous genres. Qu’en est-il alors ? Plus...
