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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Un appartement avec plusieurs propriétaires : qui peut voter à l’assemblée générale de l’ACP ?
Il arrive souvent que plusieurs personnes soient propriétaires d’un seul appartement ou d’un autre type de lot privatif dans un immeuble à appartements. Pensez aux couples mariés ou aux enfants qui deviennent copropriétaires après le décès de leurs parents. Qui va alors participer à l’assemblée générale de l’ACP ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le copropriétaire peut-il contester une précédente décision ?
En tant que copropriétaire, vous souhaitez contester une décision prise auparavant par l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP). Pouvez-vous faire remettre cette décision à l’ordre du jour et, le cas échéant, la contester ensuite devant le Juge de paix ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Bornes de recharge en copropriété : chacun pour soi ?
Supposons qu’un copropriétaire demande s’il peut installer une borne/un point de recharge dans le garage ou le parking commun. Comment l’ACP peut-elle s’assurer de choisir la meilleure option collectivement et à long terme ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’ACP achète des bornes de recharge avec un incitant fiscal
On vous a peut-être déjà demandé, en tant que syndic, s’il pouvait être fiscalement intéressant pour l’ACP d’installer des bornes de recharge (p.ex. dans le parking commun). Qu’est-ce exactement, quel est le montant de l’avantage et quels sont les propriétaires qui peuvent l’utiliser ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Installer l’air conditionné dans un appartement : avec une autorisation ?
Un copropriétaire souhaite installer un système de climatisation (air conditionné) dans son appartement. Doit-il obtenir l’accord de l’association des copropriétaires ou peut-il recourir à la procédure spéciale, comme c’est le cas p.ex. pour les bornes de recharge des voitures électriques ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Décision de l’ACP sur les travaux dans les parties privatives
L’association des copropriétaires (ACP) peut parfois décider de réaliser des travaux dans une partie privative, p.ex. au plancher de la terrasse. Comment l’assemblée générale peut-elle valablement statuer sur le sujet ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la question. Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Pouvez-vous climatiser votre appartement ?
Vous voulez effectuer certains travaux dans votre propre appartement : installation de la climatisation, d’une alarme, d’une pompe à chaleur, etc. Cela nécessite de forer un trou dans la façade. Vous faut-il pour cela une autorisation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ
Celui-là y va vraiment trop fort...
Un copropriétaire conteste systématiquement les décisions de l’assemblée générale pour de futiles erreurs de forme. Y a-t-il moyen de le contrer ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
VOTRE CONSEILLER
Le syndic et le recouvrement d’arriérés
Un copropriétaire nous a demandé si un syndic peut, d’initiative (sans mandat explicite de l’assemblée générale), procéder au recouvrement d’arriérés par la voie judiciaire. Voyons ce qu’il en est. Plus...
