Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - DIVERS
Une consignation au moment de la vente
Le vendeur doit encore régler certaines choses après la vente, par exemple un permis de régularisation, un problème d’humidité, etc. Et si ça n’est pas fait ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
La loi Breyne s’applique-t-elle aussi aux ventes de terrains ?
La loi «Breyne» doit être appliquée dans le cas de la vente d’un logement clé sur porte. Ces règles strictes s’appliquent-elles également si la vente d’un terrain à bâtir est liée à la construction avec un entrepreneur déterminé ? Plus...
ATTESTATION DU SOL - VENTE
Dès 2019, l’attestation du sol sera obligatoire partout
Si vous voulez vendre un immeuble en Flandre ou à Bruxelles, vous devez pouvoir fournir une attestation du sol. Dès 2019, il en ira de même en cas de vente en Région wallonne. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Plus...
VENTE - VIAGER
Une personne âgée souhaite vendre en viager...
Un client veut vendre, par votre intermédiaire, un logement «en viager». Il souhaite continuer à l’occuper jusqu’à sa mort. La Cour de cassation a récemment précisé qu’une vente à prix trop bas n’était alors pas forcément valable... Plus...
VENTE - DIVERS
Votre maison, laissez-la-moi propre et nette...
Si le vendeur d’une maison y laisse un tas de détritus, vieilleries, etc., l’acheteur peut lui en présenter la note à payer pour tout évacuer, non ? Une récente décision de justice a précisé quelques points importants à ce sujet... Plus...
VENTE - DIVERS
Êtes-vous à l’abri avec une clause d’exonération ?
Le compromis de vente d’une maison inclut en général d’office une clause qui ne permet plus ensuite à l’acheteur de rendre le vendeur responsable d’éventuels vices. Le met-elle totalement à l’abri ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
VENTE - DIVERS
Des dommages après la signature du compromis...
L’acheteur d’une maison constate certains dommages après la conclusion du compromis. À qui incombe-t-il de les assumer ? Le fait que cet acheteur ait reçu les clés fait-il une différence ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...
VENTE - PERMIS D’URBANISME
Cet immeuble est-il bien en ordre ?
Vous êtes intéressé par l’achat d’un immeuble mais avez des doutes sur la conformité urbanistique d’une annexe, construite ultérieurement. Quelles démarches pourriez-vous effectuer pour être informé et rassuré à ce sujet ? Plus...
