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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
VENTE - DIVERS
Achat scindé : comment éviter les conflits plus tard ?
Des époux ont jadis acheté un appartement ensemble avec leurs trois enfants sous la forme d’un achat scindé. Les deux parents sont maintenant décédés et un des enfants souhaite acheter l’appartement. Que se passe-t-il s’ils ne tombent pas d’accord sur le prix et les conditions ? Comment peut-on éviter ces conflits ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment vendre une partie commune ?
L’association des copropriétaires souhaite vendre une partie commune, comme une partie du jardin ou une ancienne maison de gardien. Tous les copropriétaires doivent-ils se présenter chez le notaire pour signer ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Achat d’un appartement : quelles sont les infos importantes ?
En tant qu’acheteur potentiel, vous recevrez beaucoup d’informations du syndic avant d’acheter un appartement. Quelles sont les éléments à examiner avec attention dans toute cette documentation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
En tant que syndic, que communiquer lors d’une vente ?
La loi du 2 juin 2010 prévoit que vous, comme syndic, recevez du notaire un avis en cas de vente d’un appartement. En tant que syndic, vous pouvez alors communiquer les éventuels arriérés. Qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment récupérer des arriérés en cas de vente ?
Un copropriétaire a du retard dans le paiement de ce qu’il doit à l’association des copropriétaires. Et il semble avoir mis son appartement en vente. Que faut-il faire dans un cas pareil ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Le «bâton» ultime pour les mauvais payeurs...
En tant que syndic, vous êtes toujours plus souvent confronté à des mauvais payeurs. Certains copropriétaires ne peuvent ou ne veulent plus payer leurs contributions. Quelle est alors la procédure à suivre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - MANDAT
Un voyage en avion pour régler la vente ?
Un immeuble est vendu en indivision. Chacun doit-il alors rappliquer pour signer le compromis et l’acte notarié ou peut-on opérer par le biais d’un mandat ? Et qu’en est-il si un propriétaire séjourne à l’étranger ? Plus...
