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COPROPRIÉTÉ - VENTE
Un partenaire peut-il exiger la vente d’un bien acheté en commun ?
Un couple vivant ensemble a acheté un immeuble. Entre-temps, ils se sont séparés et l’un d’eux souhaite le vendre, mais l’autre non. L’un des propriétaires peut-il alors exiger cette vente ou l’autre peut-il l’en empêcher ? Que dit le nouveau Code civil à ce sujet ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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