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ordre de pertinenceFISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX
La taxe sur la résidence secondaire est-elle illégale ?
Le propriétaire d’un appartement à la mer qu’il utilise comme résidence secondaire doit payer une taxe annuelle sur la résidence secondaire. Sous quelles conditions cette taxe est-elle valable ? Un juge s’est prononcé sur la question. Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Plus lourdement taxé si votre locataire fait du télétravail ?
Si vous louez un bien à usage privé, vous serez moins lourdement taxé que si vous le louez à usage professionnel. Quand est-ce qu’il y a un usage professionnel ? Et si votre locataire reçoit une «indemnité de télétravail» de son employeur ? Qu’a dit le ministre à ce sujet le 27 mai 2021 ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX
Aucune taxe sur votre résidence secondaire à la mer ?
Si vous avez un logement de vacances à la mer, vous devez payer une taxe de seconde résidence dans la plupart des communes du littoral. Dans certains cas, cette taxe ne serait pas valable, car discriminatoire. Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Votre locataire en a marre des autres locataires...
Votre locataire n’arrête pas de se plaindre du bruit occasionné par les autres locataires de l’immeuble. Il menace de mettre fin à son contrat de bail pour cette raison. En a-t-il le droit ? Plus...
FISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX
Taxe sur les secondes résidences : illégale partout ?
La Cour de cassation a fait savoir qu’à Coxyde, la taxe sur les secondes résidences était discriminatoire ! Pouvez-vous donc demander le remboursement de cette taxe dans n’importe quelle commune de la côte ou y a-t-il des nuances ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAILLEUR
Et cette clé de réserve que vous conservez ?
Vous conservez toujours une clé de réserve de la maison que vous louez. Pouvez-vous vous en servir pour y entrer dans certaines circonstances ? Votre locataire pourrait-il faire placer une nouvelle serrure ? Qu’en serait-il alors ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAILLEUR
Un bail qui démarre dans le courant du mois ?
En général, un nouveau locataire fait démarrer son bail de résidence principale le premier jour d’un mois. Cela peut-il aussi se faire un autre jour ? Qu’en est-il alors pour le préavis : quand votre locataire ou vous devez-vous le notifier ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - ADDITIONNELS COMMUNAUX
Où habitez-vous ?
Un arrêt a encore été rendu il y a peu sur cette question de la résidence effective d’un contribuable. Voilà qui peut notamment déterminer l’endroit où il paie ses impôts communaux. Qu’en a dit la Cour ? Plus...
