Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
La société résilie le bail pour occupation personnelle ?
Le bailleur peut résilier le bail d’habitation pour occupation personnelle dans les trois Régions. Il peut le faire en tant que particulier, ... mais aussi en tant que société ? La Cour constitutionnelle s’est récemment prononcée sur cette question. Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Congé pour occupation personnelle : déménagement trop tôt
Supposons que vous louez un logement, mais que votre fille souhaite y vivre. Vous donnez donc au locataire un congé pour occupation personnelle. En raison des circonstances, votre fille doit déménager à nouveau. Est-ce un problème ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Résiliation pour occupation personnelle : le fils change d’avis
Supposons que, en tant que bailleur, vous résiliez le bail d’habitation de manière anticipée pour cause d’occupation personnelle, parce que votre fils aimerait y vivre. Cependant, cela ne se produit pas. Risquez-vous alors une sanction ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Résiliation pour occupation personnelle : du changement ?
Vous louez une habitation comme lieu de résidence principale, mais vous (ou un membre de votre famille) souhaiteriez occuper l’immeuble. Vous pouvez alors résilier le bail pour occupation personnelle. Y a-t-il du changement sur ce point ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Emménager après un renon pour occupation personnelle ?
Vous avez résilié le bail d’habitation de votre locataire, car vous souhaitez habiter vous-même l’immeuble. Vous avez donc un an pour le faire. Mais quand débute vraiment ce délai ? La Cour de cassation s’est penchée sur le sujet il y a peu... Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
D’abord rénover une maison louée, avant d’aller y habiter...
En tant que bailleur, vous souhaitez résilier le bail de votre locataire pour «occupation personnelle». Quid si vous devez d’abord rénover le bien avant d’y habiter et que les travaux s’annoncent longs ? Vaut-il mieux résilier pour rénovation ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Veuillez faire vos valises, ma fille veut emménager…
Vous louez une maison ou un appartement et voulez que le locataire s’en aille au plus vite car votre fille souhaiterait s’y installer. Quels sont alors les aspects à ne pas perdre de vue ? La Cour de cassation a fait le point début 2015… Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - OCCUPATION PERSONNELLE
Ce parent n’occupe finalement pas les lieux...
Souvent, une résiliation pour cause “d’occupation personnelle” est la façon la plus rapide, mais non dépourvue d’inconvénients, de faire déguerpir un locataire. Et si un de vos parents ou vous n’occupez finalement pas les lieux ? Plus...
