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BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Résiliation pour occupation personnelle : du changement ?
Vous louez une habitation comme lieu de résidence principale, mais vous (ou un membre de votre famille) souhaiteriez occuper l’immeuble. Vous pouvez alors résilier le bail pour occupation personnelle. Y a-t-il du changement sur ce point ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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