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ordre de pertinenceRÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT
C’est la date du compromis qui compte pour les droits d’enregistrement à 10 % !
DROITS D’ENREGISTREMENT - REVENTE
La restitution en cas de revente dans les trois Régions
Votre client souhaite vendre un immeuble récemment acheté. Si la revente a lieu rapidement, il peut (en partie) récupérer les droits d’enregistrement payés. Comment cela se présente-t-il dans les trois Régions ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE
Combien coûte exactement une sortie d’indivision ?
Vous avez jadis acheté un immeuble en indivision avec votre SA. Vous souhaitez maintenant l’intégrer dans votre patrimoine privé. Devez-vous payer les droits de vente ou les droits de partage ? Quels sont les taux ? Et si c’est une S(P)RL ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - COHABITANTS
Une alternative à une clause d’accroissement ou un legs ?
Deux personnes non mariées achètent ensemble une habitation pour y cohabiter. Comment peuvent-ils, par la suite, se protéger en cas de décès éventuel ? Existe-t-il d’autres possibilités que le testament ou la clause d’accroissement ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE
Rachat : droits d’enregistrement définitivement perdus ?
En cas de séparation, l’un des partenaires rachète souvent la part du logement de l’autre, et paie un droit de partage. Peuvent-ils ultérieurement récupérer les droits d’enregistrement payés lors de l’achat, ainsi que le droit de partage ? Plus...
FISCALITÉ - DIVERS
Acheter un immeuble de rapport en emphytéose ?
L’un de vos clients veut vendre un appartement via votre agence. Il l’a lui-même acheté jadis en emphytéose. Comme vendeur, sera-t-il taxé sur cette vente ? Et pour les acheteurs potentiels, quels sont les points à tenir à l’œil ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - DROIT DE PARTAGE
Plus coûteux de sortir d’indivision avec votre SA ?
Vous aviez acheté 1 % de la pleine propriété d’un immeuble et votre SA les 99 % restants pour vous permettre ensuite de retirer cet immeuble de votre SA à bon compte fiscal. Voici que, soudain, le fisc est d’un autre avis... Que faire ? Plus...
TVA - SOCIÉTÉ
Attention si une SPRL veut acheter un bâtiment neuf...
Dès janvier, la TVA sera aussi due sur le terrain lors de la vente d’un bâtiment neuf, sauf si deux vendeurs distincts sont impliqués dans l’opération. Ce dernier point peut s’avérer important, surtout quand c’est une SPRL qui veut acheter... Plus...
