Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Annuler un compromis sans devoir passer devant le juge ?
Supposons que vous ayez conclu un compromis, mais que l’acheteur refuse de signer l’acte notarié ou de payer le prix. Une modification du Code civil vous permet d’annuler plus facilement le compromis à partir du 1er janvier 2023. Comment cela fonctionne-t-il et qu’advient-il des droits d’enregistrement ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Un délai de dix jours pour trouver un prêt ?
Souvent, à la demande de l’acheteur, le compromis comporte une condition suspensive pour l’obtention d’un prêt auprès d’une banque. Généralement, un délai de deux à trois semaines l’accompagne. Parfois, le vendeur veut être fixé plus rapidement et souhaite un délai plus court, p.ex. dix jours. Est-ce suffisant ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Retirer une offre ou un compromis à cause du coronavirus ?
Tout a changé à cause de la crise du coronavirus, y compris pour les acheteurs d’un bien immobilier. Et s’ils remettent en question l’offre ou le compromis qu’ils ont signé avant la crise ? Peuvent-ils revenir sur leurs engagements ? Plus...
FISCALITÉ - AMORTISSEMENT
Commencer à amortir dès la signature du compromis ?
Fin 2018, votre client a signé un compromis (via sa société) pour l’achat d’un immeuble. Il vous demande s’il peut déjà amortir ce dernier durant l’exercice comptable 2018, ou s’il ne peut le faire qu’en 2019, une fois l’acte signé ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ? Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
VENTE - CONDITION SUSPENSIVE
Le permis se fait attendre...
Un terrain se vend parfois “sous condition suspensive”, p.ex. de l’obtention d’un permis. Si tel est le cas pour celui que vous vendez, comment éviter alors que sa vente demeure bloquée trop longtemps de ce fait ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Il importe d’indiquer le bon acheteur…
Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes juridiques. À quoi faire alors attention ? Plus...
