Conseils connexes
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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?
Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ? Plus...
TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION
Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !
Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ? Plus...
ACTUALITÉ - SPLIT-IT
Vendre l’habitation et puis le terrain (split-it) ?
Certaines entreprises de construction proposent une nouvelle formule, appelée «split-it» («splitskoop»), aux acheteurs ne disposant pas d’un capital initial suffisant pour acquérir une habitation neuve. Qu’en est-il et êtes-vous concerné ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Droit de superficie : démolition et reconstruction à 6 % de TVA
Une maison ne peut être vendue à 6 % de TVA que si le vendeur s’est chargé de la démolition et de la reconstruction. Que se passe-t-il si un bâtiment est construit sur le terrain d’un tiers, par exemple via un droit de superficie ? Qu’a décidé le fisc à ce sujet le 16 mars 2021 ? Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Démolition et reconstruction : et les projets en cours ?
Depuis le 1er janvier 2021, le taux de TVA réduit de 6 % pour la démolition et la reconstruction d’une habitation s’applique temporairement à tout le pays. Ce taux élargi peut-il aussi s’appliquer aux projets en cours ? Et à une vente sur plan ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Que peut-on démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?
Le démantèlement et la reconstruction à 6 % de TVA sont sources d’incertitude dans la pratique. Que faut-il exactement démolir et reconstruire, et qui peut bénéficier du taux réduit ? Qu’en disent les dernières décisions de jurisprudence ? Plus...
RÉGION FLAMANDE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Droit de vente : nouveaux taux en Flandre depuis 2020 !
En Flandre, le taux de base des droits d’enregistrement pour l’achat d’un bien immobilier reste de 10 %. Mais des taux réduits sont parfois possibles, p.ex. pour la maison familiale. Ce sont ces taux réduits qui ont changé depuis le 01.01.2020. Plus...
