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ordre de pertinenceBAIL DE DROIT COMMUN
Un congé après le bail de droit commun
Le bail à durée déterminée que vous aviez jadis conclu pour un bureau, un entrepôt, un garage… a pris fin. Quand pouvez-vous résilier ce bail ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
La théorie de l’imprévision et vos baux
Le nouveau droit des obligations rend la théorie de l’imprévision applicable aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2023. Que signifie cette règle et comment pouvez-vous y déroger dans les nouveaux baux que vous devez conclure ? Plus...
CONTRAT DE BAIL
La crise énergétique, une force majeure ?
Votre locataire commercial veut résilier le bail ou en modifier les conditions (p.ex. ne plus indexer) en raison de la crise énergétique. Devez-vous accepter ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Signature des locataires par e-mail
Vous souhaitez que plusieurs locataires signent un même contrat de bail. Pouvez-vous signer ce bail à distance via e-mail et comment procéder ? Plus...
BAIL À FERME
Le bail à ferme désormais limité dans le temps en Wallonie
En Wallonie, depuis le 01.01.2020, une nouvelle loi modifie la législation fédérale sur le bail à ferme sur des points importants. Ainsi, les baux wallons n’ont, entre autres, plus une durée illimitée. Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAIL - INDEXATION
Le «nouvel» index des baux à loyers...
Depuis 2019, en Flandre, il y a un nouveau décret sur les baux d’habitation. Et la première indexation approche. Qu’en est-il à Bruxelles et en Wallonie ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
La loi sur les baux commerciaux s’applique à ce bail...
Même si la loi sur les baux commerciaux n’est pas applicable, les parties décident parfois dans le contrat qu’il s’agira malgré tout d’un bail commercial. Quid alors à l’expiration du délai de neuf ans ? Y a-t-il un droit au renouvellement ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un immeuble d’habitation et de commerce/bureau
Vous trouvez un candidat locataire pour l’habitation, mais il ne veut pas seulement l’habiter, il souhaite aussi l’utiliser comme bureau ou espace commercial. Quel type de bail faut-il alors conclure avec ce candidat ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Une nouvelle loi concernant les mentions d’un bail
Le 21 décembre 2013 a été votée une loi importante pour qui conclut un bail depuis le 1er février 2014. Cette nouvelle loi énonce les mentions à reprendre dans un bail. Desquelles s’agit-il ? Plus...
BAUX À LOYER
Une copie du bail SVP !
Un bailleur peut demander une copie du bail au bureau de l’enregistrement. Mais un tiers le peut-il aussi ? La justice s’est récemment prononcée... Plus...
