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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui paie la convocation par courrier à l’assemblée générale ?
Un abonné est copropriétaire dans un immeuble à appartements et a reçu une convocation à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP). Celle-ci précisait que les personnes souhaitant à l’avenir recevoir la convocation par courrier devaient payer des frais supplémentaires. Est-ce permis ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale numérique de l’ACP est-elle valable ?
Depuis plusieurs années, la loi permet à l’assemblée générale de l’association des copropriétaires (ACP) de se réunir par voie numérique. Mais qui décide de procéder ainsi et les copropriétaires peuvent-ils exiger une réunion en présentiel ? Un juge a statué récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Une autre assemblée écrite durant la quatrième vague ?
Une loi récente assouplit à nouveau la procédure pour organiser une assemblée générale écrite de l’association des copropriétaires (ACP) jusqu’au 31 mai 2022. Comment des décisions valables peuvent-elles être prises lors de cette assemblée ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale de l’ACP et le coronavirus
Supposons que l’assemblée générale annuelle de l’association des copropriétaires (ACP) approche, ou qu’une assemblée générale extraordinaire soit requise en urgence. Est-ce encore possible et quelles sont les règles maintenant que la quatrième vague est un fait ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale et la fin du corona
L’assemblée générale d’un immeuble à appartements peut à nouveau se réunir «normalement». Qu’en est-il exactement et existe-t-il des alternatives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Qui décide d’un nouveau report de l’assemblée générale ?
La loi du 24 décembre 2020 prévoit la possibilité de reporter temporairement l’assemblée générale (AG) des copropriétaires en raison du coronavirus ou de l’organiser de manière écrite ou digitale. Qui prend les décisions relatives à l’AG ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La loi sur les AG durant le coronavirus est définitive !
La loi qui règle le fonctionnement des assemblées générales des copropriétaires durant la crise du coronavirus est enfin en vigueur. Quelles modifications apporte-t-elle ? Les modifications sont-elles temporaires ou définitives ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’AG est reportée à cause du coronavirus...
Compte tenu de la décision du Conseil national de sécurité suite à la crise du coronavirus, les assemblées générales ne pourront pas avoir lieu dans un avenir proche. Et si une décision est urgente ? Peut-on la prendre à distance ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Décider sans se réunir...
L’assemblée des copropriétaires doit prendre une décision sur un point et aucune réunion n’est planifiée. Est-il alors possible de prendre cette décision sans se réunir ? Que prévoit la nouvelle loi à ce sujet ? Plus...
