Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - OFFRE / PROMESSE D’ACHAT
Le candidat-acquéreur retire son offre/promesse d’achat
Supposons qu’un candidat-acquéreur fasse une offre valable ou conclue une promesse d’achat pour une certaine période et qu’il souhaite ensuite se rétracter. Pouvez-vous exiger une indemnité de 10 % du prix de vente prévu dans l’offre ? Qu’est-ce qui est important pour le juge ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Promesse de vente et d’achat mutuelle sous condition suspensive
Supposons qu’une promesse de vente et d’achat mutuelle soit assortie d’une condition suspensive, comme l’obtention d’un permis de régularisation. Que se passe-t-il si l’une des parties ne réalise pas ses obligations avant la levée de l’option ? L’autre partie peut-elle réclamer une indemnité, même si la vente définitive n’a pas encore eu lieu ? La Cour de cassation s’est prononcée sur cette question. Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’acquéreur paie votre commission si la vente capote
Imaginez ! Un acquéreur soumet une offre valable, mais revient dessus par après et ne veut plus payer. En tant qu’agent immobilier, vous pouvez réclamer dans certains cas votre commission à cet acquéreur sur base d’une stipulation pour autrui. Voici les détails ! Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Une offre, est-ce assez contraignant ?
Un candidat acheteur fait une offre déterminée. Comment vous assurer qu’il ne puisse pas revenir dessus ? Une promesse d’achat écrite est-elle juridiquement plus sûre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Des promesses d’achat et de vente réciproques ?
Parfois, au lieu d’un compromis, acheteur et vendeur préfèrent échanger des promesses réciproques d’achat et de vente. De quoi s’agit-il exactement, et quel est l’avantage des constructions de ce genre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’offre doit-elle être acceptée par tous les propriétaires ?
Lorsqu’un acheteur fait une offre ou une promesse d’achat valable concernant un bien donné, la vente est conclue si le vendeur l’accepte. Comment procéder au mieux lorsqu’il y a plusieurs propriétaires qui doivent accepter ? Plus...
VENTE
Une promesse d’achat par e-mail...
Lors de la vente d’un immeuble, vous discutez par e-mail avec un candidat-acquéreur. Peut-il alors se rétracter par la suite ? Plus...
VENTE - DIVERS
Un SMS et c’est acheté/vendu ?
La presse a évoqué, voici peu, la décision d’un juge de confirmer la validité de la vente d’une maison par SMS. En est-il ainsi dans les deux sens ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
L’agent immobilier et l’acheteur...
Un collègue avait inséré, dans une promesse d’achat, une clause qui imposait à l’acheteur de lui payer une indemnité si la vente capotait par sa faute. Une telle clause ne contrevient-elle pas à la loi sur les pratiques du commerce ? Plus...
