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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial : anticiper un confinement
Les actions en justice et les litiges sur le paiement du loyer commercial pendant le coronavirus sont toujours en cours. La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question. Comment éviter de tels litiges ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Accessible uniquement par abonnement, mais quand même un bail commercial ?
Un bail commercial classique est applicable à la location d’un magasin ou d’un établissement Horeca… mais aussi d’une salle de sport qui n’est accessible qu’aux clients ayant un abonnement ? Pouvez-vous préciser dans le bail que celui-ci est de droit commun ? Le juge a récemment statué sur la question… Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Renonciation au loyer : allègement fiscal fédéral prolongé !
Si vous louez un bien à un entrepreneur contraint de fermer, vous pouvez renoncer à (une partie de) son loyer pour les mois de mars, avril et mai 2021 en échange d’une réduction d’impôt. Cette règle devrait être prolongée jusqu’en septembre 2021. Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Pr I réduit en cas de fermeture «corona» (temporaire) ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction du précompte immobilier en Wallonie et en Flandre en cas d’improductivité d’un bâtiment non meublé. Quid des immeubles commerciaux fermés longtemps pendant la crise sanitaire ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Votre locataire commercial rouvre prudemment...
Votre locataire commercial peut rouvrir son entreprise. Il doit cependant faire respecter la distanciation sociale, ce qui implique de nombreux coûts supplémentaires et une clientèle réduite. Est-ce une raison pour diminuer le loyer ? Plus...
DROIT DES BAUX - FRAIS
Le locataire veut réduire son forfait de frais ou son acompte ?
En cette période de crise, le locataire de votre kot, de votre immeuble commercial ou de votre bureau ne veut plus payer l’avance ou le forfait pour frais qu’il paie en plus du loyer. Peut-il le demander ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Déterminer ce que votre locataire commercial fait ?
Votre locataire commercial exploite une sandwicherie et voudrait aussi servir des frites ou des pitas. En tant que bailleur, pouvez-vous vous y opposer ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...
BAUX COMMERCIAUX
En raccourcir la durée ?
Un bail commercial a une durée d’au moins neuf ans. Pouvez-vous la raccourcir, en accord avec votre locataire ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
BAUX À LOYER
Un bail commercial, c’est exclu...
Si votre locataire ouvre un magasin dans les lieux loués, vous êtes soumis à des règles strictes. Pouvez-vous l’exclure ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
