Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Un délai de dix jours pour trouver un prêt ?
Souvent, à la demande de l’acheteur, le compromis comporte une condition suspensive pour l’obtention d’un prêt auprès d’une banque. Généralement, un délai de deux à trois semaines l’accompagne. Parfois, le vendeur veut être fixé plus rapidement et souhaite un délai plus court, p.ex. dix jours. Est-ce suffisant ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une condition, pas une porte de sortie !
Les acheteurs souhaitent souvent inclure une condition suspensive d’obtention d’un prêt dans le compromis ou dans leur offre. Comment faire en sorte que cette condition ne devienne pas une porte de sortie ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une offre par e-mail ?
Depuis 2018, la loi stipule clairement qu’une vente peut également avoir lieu par voie électronique. Cela nécessite-t-il toujours une signature électronique ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ? Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE
Offre acceptée = vente ?
La Cour de cassation a été très stricte, voici peu, n’assimilant pas toute offre acceptée à une vente. Comment assurer encore votre sécurité juridique ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - DROITS D’ENREGISTREMENT
Il importe d’indiquer le bon acheteur…
Lors de la conclusion d’un compromis de vente sous seing privé, l’acheteur ne sait pas toujours qui va à vrai dire acheter. Et c’est là qu’il arrive encore et toujours de commettre des bourdes juridiques. À quoi faire alors attention ? Plus...
