Conseils connexes
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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
Le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ?
Des discussions entre l’acheteur et le vendeur commencent après la signature du compromis, et la passation de l’acte notarié se fait attendre. Concernant les impôts sur cet immeuble, le fisc doit-il s’adresser à l’acheteur ou au vendeur ? La Cour de cassation s’est exprimée sur le sujet le 14 mai 2020. Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Qui a droit à l’acompte ?
L’acheteur verse un acompte mais, pour l’une ou l’autre raison, la vente n’a finalement pas lieu par la suite. À qui faut-il reverser l’acompte ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
L’information du syndic fait défaut...
Il faut demander certaines informations au syndic avant de conclure un compromis de vente. Et si cela n’a pas été fait ? La justice s’est prononcée... Plus...
VENTE
Et si l’acheteur ne peut pas payer ?
Vous intervenez dans la conclusion d’un compromis de vente et il s’avère ensuite que l’acheteur ne peut pas payer le prix. Qu’en advient-il pour vous ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Et s’il n’est pas encore possible de passer l’acte ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un acheteur demande de reporter la passation de l’acte notarié, vu qu’il n’a pas encore les fonds nécessaires. Que conseiller en pareil cas ? De résilier le compromis initial et d’en signer un nouveau ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
VENTE
A vendre : maison, avec jacuzzi extérieur…
Parfois, vous ne vendez pas seulement un immeuble, mais aussi toutes sortes d’appareils, d’installations et autres choses mobilières qui l’équipent. Comment éviter d’éventuelles plaintes au sujet de leur mauvais fonctionnement ? Plus...
VENTE
Une vraie décharge, ce terrain à bâtir…
Vous avez vendu un terrain à bâtir (compromis) et au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire, l’acheteur se plaint du fait que le terrain en question est jonché de détritus en tous genres. Qu’en est-il alors ? Plus...
