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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Résilier le bail d’habitation pour rénover
Vous prévoyez la rénovation importante d’un bien dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous donner un préavis à votre locataire pour ce motif et quand ? Quelles sont les règles régionales applicables ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail de courte durée : la loi fédérale s’applique encore !
Si le bailleur conclut un contrat de bail de courte durée, il doit tenir compte de règles particulières à chaque Région, p.ex. sur la résiliation ou la prorogation. Doit-il encore appliquer l’ancienne loi fédérale dans certains cas ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Vous préféreriez pouvoir résilier le bail chaque année ?
Supposons qu’en tant que propriétaire, vous vouliez conclure un bail de résidence principale pour trois ans. Pouvez-vous alors prévoir la possibilité, pour vous, d’y mettre fin chaque année ? Dans ce cas, comment éviter une erreur fréquente ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un second bail d’habitation, pour un, deux ou trois ans ?
Vous et votre locataire avez signé un bail pour un, deux ou trois ans. Que se passe-t-il lorsque sa date de fin approche ? Pouvez-vous alors conclure un autre contrat de courte durée avec le même locataire ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?
Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Prolonger un bail de courte durée...
De plus en plus de bailleurs choisissent de commencer par signer un bail de courte durée. Ce contrat peut ensuite être prolongé. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation sur le sujet ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?
Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ? Plus...
