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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation avec une activité commerciale ?
Vous mettez un logement en location et vous convenez avec le locataire qu’il peut utiliser une partie du bien à des fins professionnelles. Par la suite, le locataire vous informe qu’il souhaite rénover davantage le logement loué pour étendre son activité. Selon lui, il existe un bail commercial. Est-ce vrai ? Qu’a dit le juge ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Rénover un logement locatif : les règles dans chaque Région
Supposons que vous souhaitiez rénover votre logement locatif. Le locataire doit-il donner son accord ? Quand aura-t-il droit à une réduction de loyer ? Pouvez-vous augmenter le loyer après l’achèvement des travaux ? Voici de brèves réponses pour les trois Régions. Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Résilier le bail d’habitation pour rénover
Vous prévoyez la rénovation importante d’un bien dont vous êtes le propriétaire. Pouvez-vous donner un préavis à votre locataire pour ce motif et quand ? Quelles sont les règles régionales applicables ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Travaux «énergétiques» durant le bail d’habitation ?
La pression monte pour que les bailleurs réalisent des travaux pour économiser l’énergie. Avez-vous le droit d’effectuer ces travaux pendant le bail d’habitation et devez-vous alors dédommager le locataire pour les désagréments causés ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Il reste dans un logement inadapté ?
Votre logement locatif a été déclaré insalubre ou inhabitable. Mais que devient votre locataire pendant l’exécution des travaux nécessaires ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Résiliation pour rénovation d’un logement loué
Vous louez une habitation, voire plusieurs appartements dans un même immeuble, et ils nécessitent urgemment une rénovation en profondeur. Com ment et quand pouvez-vous résilier ? Est-ce différent en fonction des Régions ? Plus...
BAUX À LOYER
Est-ce grave si les annexes manquent ?
La loi sur les baux à loyer prévoit que certaines annexes doivent être jointes au contrat de bail. Mais que se passe-t-il si elles ne le sont pas ? Plus...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS
Payer une indemnité à votre locataire pour les rideaux ?
À la fin du bail, votre locataire doit encore vous payer beaucoup de choses (arriérés, dégâts locatifs, ...). Peut-il «compenser» ces sommes avec les rideaux qu’il laisse derrière lui ou avec les embellissements qu’il a réalisés ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Un locataire habile de ses mains ne suffit pas...
Le logement que vous louez n’est plus aux normes et doit être réparé d’urgence. Faute de temps et/ou d’argent, pouvez-vous chercher un locataire habile, qui se chargera des réparations en échange d’une réduction de loyer ? Plus...
