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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Une décision de l’AG juste avant la vente…
L’assemblée générale s’est réunie juste avant la vente d’un appartement et a décidé de procéder à des rénovations coûteuses. Que se passe-t-il p.ex. s’il n’y a pas de procès-verbal et/ou si les informations du syndic ne sont plus à jour ? Qu’en disent les tribunaux ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Adapter votre contrat de syndic suite à la nouvelle loi ?
La nouvelle loi sur la copropriété stipule que votre contrat de syndic devra contenir plus d’informations concernant la rémunération de vos prestations à partir du 01.01.2019. De quoi s’agit-il, et devez-vous adapter vos contrats en cours ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
La nouvelle loi sur la copropriété et les mauvais payeurs
La loi fédérale modifiant la loi relative à la copropriété a été publiée le 02.07.2018. En plus des changements attendus, elle prévoit une nouvelle disposition visant les mauvais payeurs structurels. De quoi s’agit-il ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Mais où en est la vente de cet appartement, finalement ?
Lors de la vente d’un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir certaines informations au notaire, sans que l’on vous tienne forcément au courant, par la suite, de l’avancement de la vente. Comment faut-il donc s’y prendre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
En tant que syndic, que communiquer lors d’une vente ?
La loi du 2 juin 2010 prévoit que vous, comme syndic, recevez du notaire un avis en cas de vente d’un appartement. En tant que syndic, vous pouvez alors communiquer les éventuels arriérés. Qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment récupérer des arriérés en cas de vente ?
Un copropriétaire a du retard dans le paiement de ce qu’il doit à l’association des copropriétaires. Et il semble avoir mis son appartement en vente. Que faut-il faire dans un cas pareil ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Encore du changement dans la loi sur la copropriété…
Une nouvelle loi modifie certaines règles en matière de copropriété. Elle met notamment fin à certains points de discussion, comme l’obligation ou non de disposer d’un site Web et la question de l’adresse à laquelle envoyer le courrier. Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Vite vendre, cela ne sert plus à rien !
Désormais, il sera plus simple de récupérer des arriérés de charges auprès d’un copropriétaire qui met son appartement en vente. En quoi exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’un appartement après la nouvelle loi...
La nouvelle loi sur la copropriété oblige le vendeur ou l’agent immobilier impliqué dans la vente d’un appartement de fournir certaines informations. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
