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ordre de pertinenceDROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un bail pour une année, voire moins ?
Vous voulez louer un garage, mais en ces temps incertains, vous préférez peut-être conclure un bail de courte durée. Voyons ce qui importe en pareil cas, et si vous pouvez conclure un tel contrat après ou avant un bail ordinaire. Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - GARANTIE
Un tiers signe le contrat en tant que «garant»...
Votre locataire ne dispose pas actuellement de revenus suffisants pour louer, mais il propose qu’un tiers, p.ex. un membre de sa famille, prenne en charge le paiement du loyer. De quelle manière faut-il alors procéder ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
La loi sur les baux commerciaux s’applique à ce bail...
Même si la loi sur les baux commerciaux n’est pas applicable, les parties décident parfois dans le contrat qu’il s’agira malgré tout d’un bail commercial. Quid alors à l’expiration du délai de neuf ans ? Y a-t-il un droit au renouvellement ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
L’usufruitier peut-il conclure un bail ?
Après un décès dans un couple, le conjoint survivant recueille souvent l’usufruit d’immeubles. Peut-il conclure lui-même un bail (de résidence principale ou commercial p.ex.) à leur sujet ou doit-il y impliquer les nus-propriétaires ? Plus...
BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRAT DE BAIL
Si vous louez un kot d’étudiant, attention...
Actuellement, des kots d’étudiant sont à louer en pas mal d’endroits. À quoi devez-vous être attentif si vous voulez louer un appartement, un studio ou une chambre à un étudiant ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉGÂTS LOCATIFS
Indemniser les dégâts et même plus que cela...
Vous relevez certains dégâts en fin de bail. Vous pouvez compter le coût de leur réparation au locataire, mais une récente décision de justice a admis que vous pouvez souvent aller un peu plus loin encore. Voyons-en les points essentiels. Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
La louer à titre de seconde résidence...
Si vous louez une habitation à titre de résidence principale, vous devez tenir compte de règles très strictes. Et si vous prévoyiez dans votre contrat que vous louez à titre de seconde résidence ? Mais est-ce toujours une bonne idée ? Plus...
