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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Qui paie la détection de fuites dans un appartement ?
Supposons qu’il y ait un problème d’humidité dans un appartement. Vous (le syndic) faites procéder à une détection de fuites pour en déterminer la cause et savoir si les parties communes sont concernées. Qui doit payer cette détection ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?
Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comme syndic, appliquer le règlement européen RGPD ?
Dès le 25.05.2018, le règlement européen relatif au traitement des données personnelles entrera en vigueur. En tant que syndic, devez-vous en tenir compte, si vous conservez les données des copropriétaires ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Comment vous inscrire, en tant que syndic, à la BCE ?
Depuis le 1er avril 2017, il est possible qu’en tant que syndic, vous deviez vous inscrire à la BCE. Comment, concrètement, procéder à cette inscription ? Devez-vous, pour ce faire, également adapter vos contrats de syndic ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand êtes-vous désigné «syndic provisoire» ?
Un copropriétaire vous contacte en se plaignant de son syndic actuel. Que lui conseillez-vous en pareil cas ? Quand une solution pourrait-elle consister à vous nommer «syndic provisoire» ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Ne pas démarrer trop vite...
Pour bien défendre les intérêts de l’Association des copropriétaires (ACP), un syndic doit parfois être en mesure d’agir vite. La Cour de Cassation a précisé voici peu qu’il ne doit vraiment pas attendre un mandat de l’ACP pour ce faire. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d’un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte. Plus...
COPROPRIéTé
Le syndic, c’est le prof…
Dans de petits immeubles à appartements, il est fréquent qu’un des copropriétaires assume la mission de syndic. Et s’il commet une faute ? Qu’en est-il alors de sa responsabilité ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Le syndic et le recouvrement d’arriérés
Un copropriétaire nous a demandé si un syndic peut, d’initiative (sans mandat explicite de l’assemblée générale), procéder au recouvrement d’arriérés par la voie judiciaire. Voyons ce qu’il en est. Plus...
