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ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION - RÉSILIATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Il reste dans un logement inadapté ?
Votre logement locatif a été déclaré insalubre ou inhabitable. Mais que devient votre locataire pendant l’exécution des travaux nécessaires ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire veut partir tout de suite et vous donne ses clés...
Votre locataire vient chez vous avec ses clés. Il veut partir sans préavis, alors que ce n’est pas prévu dans le contrat. Quelle est la meilleure façon pour vous, en tant que propriétaire, de protéger vos droits à une indemnisation ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS
Le locataire est d’accord de partir plus tôt
Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Courte durée : encore intéressant ?
Les nouvelles règles régionales en matière de baux d’habitation ont aussi un impact sur les baux de courte durée. Ceux-ci sont-ils encore intéressants ? Plus...
BAUX À LOYER
Résilier un vieux contrat aujourd’hui...
Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION
Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?
Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ? Plus...
