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ordre de pertinenceVENTE - COMPROMIS
L’acheteur veut effectuer des rénovations
Un acheteur potentiel demande au vendeur/agent immobilier s’il peut réaliser des rénovations ou installer un emplacement de parking dans le jardin. Comment le vendeur/agent immobilier doit-il réagir ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une indemnité de 10 % si la vente n’a pas lieu ?
Après avoir signé le compromis, l’acheteur a dit avant la date de l’acte qu’il souhaitait annuler la vente pour certaines raisons. Quelle indemnisation le vendeur peut-il demander ? Un juge a récemment statué sur cette question… Plus...
VENTE - COMPROMIS
Annuler un compromis sans devoir passer devant le juge ?
Supposons que vous ayez conclu un compromis, mais que l’acheteur refuse de signer l’acte notarié ou de payer le prix. Une modification du Code civil vous permet d’annuler plus facilement le compromis à partir du 1er janvier 2023. Comment cela fonctionne-t-il et qu’advient-il des droits d’enregistrement ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Un délai de dix jours pour trouver un prêt ?
Souvent, à la demande de l’acheteur, le compromis comporte une condition suspensive pour l’obtention d’un prêt auprès d’une banque. Généralement, un délai de deux à trois semaines l’accompagne. Parfois, le vendeur veut être fixé plus rapidement et souhaite un délai plus court, p.ex. dix jours. Est-ce suffisant ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendre un logement rénové soi-même en toute sécurité...
Le vendeur d’une maison est un autoconstructeur amateur, et il a beaucoup «bricolé» dans la maison qu’il vend. À quoi faut-il faire attention lors de la vente d’une telle maison ? Un juge s’est penché sur la question... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une offre par e-mail ?
Depuis 2018, la loi stipule clairement qu’une vente peut également avoir lieu par voie électronique. Cela nécessite-t-il toujours une signature électronique ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Une vente par e-mail ?
La loi sur les ventes immobilières par voie électronique vient d’être publiée. L’offre d’un candidat acheteur envoyée par e-mail est-elle désormais valable ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Les informations du syndic manquent !
Lors de la vente d’un appartement, garage, ... des informations doivent être fournies par le syndic avant la signature du compromis. Et si elles manquent ? Plus...
VENTE
Une condition en plus après la vente ?
Vous vous mettez d’accord sur la vente, mais l’acheteur revient ensuite vers vous en demandant d’insérer une condition supplémentaire dans le compromis... Plus...
