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Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceATTESTATION DU SOL - VENTE
Dès 2019, l’attestation du sol sera obligatoire partout
Si vous voulez vendre un immeuble en Flandre ou à Bruxelles, vous devez pouvoir fournir une attestation du sol. Dès 2019, il en ira de même en cas de vente en Région wallonne. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Plus...
VENTE - DIVERS
L’acheteur est aveugle ou sourd, comment procéder ?
Le candidat acheteur d’un bien immobilier est malvoyant, aveugle ou sourd. Pouvez-vous vous contenter de lui faire signer le compromis comme d’ordinaire ? Quelles précautions devez-vous prendre ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Vente d’un logement loué : quid des arriérés ?
Un propriétaire vend un bien qu’il loue, alors qu’il est encore occupé par un mauvais payeur. Qu’en est-il des arriérés que celui-ci lui doit encore ? Quelles sont les conventions que vous avez alors intérêt à conclure ? Plus...
VENTE - RÉSOLUTION AMIABLE
L’acheteur veut «annuler» le compromis par la suite...
Après la signature du compromis, l’acheteur vous fait savoir qu’il souhaite y mettre fin pour des raisons personnelles. En tant que vendeur, pouvez-vous alors l’obliger à acheter ? Est-ce toujours une bonne solution ? Plus...
VENTE - DIVERS
Et si, le compromis signé, le vendeur faisait faillite ?
Les faillites de commerçants et de sociétés atteignent un nombre record. Et si vous avez conclu un compromis de vente avec l’un(e) d’entre eux juste avant ? La vente suit-elle son cours ? Comment limiter les dégâts sinon ? Plus...
VENTE - DIVERS
Des dommages après la signature du compromis...
L’acheteur d’une maison constate certains dommages après la conclusion du compromis. À qui incombe-t-il de les assumer ? Le fait que cet acheteur ait reçu les clés fait-il une différence ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendu avec l’ameublement et l’équipement ménager ?
Un candidat acquéreur visite un immeuble et une partie de son aménagement semble aussi l’intéresser. Il pourrait le reprendre et le propriétaire n’y voit pas d’inconvénient. Comment faire pour que acheteur et vendeur en tirent profit ? Plus...
